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À propos du Programme d'accès à la
Marihuana à des Fins Médicales 2001, Santé Canada accordait aux Canadiens ayant obtenu l'accord de leur médecin un accès à de la marihuana à des fins médicales. Une fois l'autorisation obtenue en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales(RAMFM), le demandeur pouvait se procurer légalement de la marihuana séchée de trois façons : 1) présenter une demande en vertu du Règlement pour avoir accès à l'approvisionnement de Santé Canada en marihuana séchée, 2) demander une licence de production à des fins personnelles ou 3) désigner quelqu'un pour cultiver de la marihuana pour son compte grâce à une licence de production à titre de personne désignée. Comme des intervenants se disaient préoccupés par les possibilités d'abus en vertu de ce régime, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations qui ont mené à l'adoption d'un nouveau règlement, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2013. L'objectif de la nouvelle réglementation est de traiter, dans la mesure du possible, la marihuana comme tout autre narcotique utilisé à des fins médicales en instaurant les conditions requises pour la création d'une industrie commerciale responsable de sa production et de sa distribution. Durant la période de transition, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales s'appliquera, mais les dispositions du programme actuel seront maintenues. Les personnes autorisées auront donc le choix de continuer de bénéficier du programme actuel jusqu'au 31 mars 2014 ou de commencer à s'approvisionner auprès d'un producteur autorisé dès que cela sera possible. La production de marihuana à des fins médicales dans des résidences privées prendra fin le 31 mars 2014, tout comme l'approvisionnement auprès de Santé Canada. Au 1er avril 2014, le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales sera révoqué et la seule façon d'accéder à de la marihuana à des fins médicales sera par l'entremise de producteurs commerciaux autorisés. À ce moment, le Programme sur l'accès à la marihuana à des fins médicales prendra aussi fin. |